Statuts de l' Association Baccon Informatique

Article 1 :  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association Baccon Informatique.

Article 2 :  Cette association a pour but de promouvoir les enseignements technologiques et de favoriser les relations humaines.

 Article 3 : Le siège social est fixé à l’Hôtel de ville de BACCON.

                 Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée sera nécessaire.

 Article 4 : L’association se compose de :

  1. Membres fondateurs, signataires initiaux des statuts de l’association.
  2. Membres actifs qui sont les personnels intervenant dans le cadre des missions de l’association.

 Article 5 : La qualité de membre se perd :

  1. Par la démission.
  2. Par le décès.
  3. Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 Article 6 :  Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations.
  2. Les diverses sommes perçues au titre des missions de l’association.
  3. Les subventions.
  4. Les dons.

 Article 7 :  L’association est dirigée par un conseil avec un nombre de membres qui comprend le président, un secrétaire et un trésorier. Tous les membres du conseil sont élus pour un an (1 an) par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

                   En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement et immédiatement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur   remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement   expirer le mandat des membres remplacés.

 Article 8 : Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président sur la demande du quart de ses membres.

                 Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

                  Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

                  Le président représente l’assemblée dans tous les actes de la vie normale et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer ses pouvoirs au secrétaire.

Article 9 :  L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’assemblée. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Pour délibérer valablement, l’assemblée doit réunir le quorum, c’est à dire la moitié des membres plus un. En cas d’absence il est possible de se faire représenter au moyen d’un pouvoir. Tout membre actif ne peut recevoir plus de 5 pouvoirs.

                  Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’assemblée sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

                  Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

                  Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

                  Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 Article 10 : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par, l’article 9.

 

Article 11 :  Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d ‘administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

                    Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points ayant trait à l’administration interne de l’association.

 Article 12 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, revient à l’école de BACCON.

                        


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Date de dernière mise à jour : 12/12/2013